PCF SAINT-DENIS

Communiqué de Patrick Braouezec, Président de Plaine Commune, à propos des articles parus dans la presse sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes vendredi 29 novembre 2013. Articles largement instrumentalisés pour répandre, dans le contexte pré-électoral, des idées fausses sur la gestion de Plaine Commune.

Le Monde et le Parisien se sont fait l’écho du rapport de la Chambre Régionale (suivez ci-dessous) des Comptes sur la gestion de Plaine Commune, mis en débat lors de la dernière séance du conseil communautaire.

Il est regrettable que ces articles ne fassent état que des aspects les plus négatifs de ce rapport de 54 pages, pourtant assez complet et nuancé qui porte une analyse plutôt positive de la gestion de Plaine Commune, et qui n’a suscité, lors de sa mise en débat, aucune observation des conseillers.

Je tiens à répondre à chacune de leurs allégations.

« Plaine Commune risque un endettement insoutenable » ? Cela ne reflète en rien une situation financière que la CRC juge aujourd’hui saine, soulignant au contraire « qu’entre 2006 et 2011, la capacité d’autofinancement est globalement en progression et que le taux d’épargne de 12 % se situe au-dessus du seuil souhaitable de 10% » et qu’enfin « Plaine Commune jouit d’une capacité de désendettement satisfaisante ». Ajoutons que contrairement à bien d’autres collectivités, Plaine Commune n’a contracté aucun emprunt toxique.

« Anomalies dans les comptes » ? Il faut savoir que la CRC ne vise que la comptabilité patrimoniale qu’aucune collectivité, pas plus que l’Etat, n’a encore pleinement mise en œuvre.

« Dérapages financiers des opérations d’aménagement » ? Les magistrats de la CRC restent fort heureusement plus objectifs, analysant plus finement des « surcoûts », et des « augmentations » liés à des difficultés que la CRC juge « inhérentes aux opérations d’aménagement : dépollution, acquisitions, contraintes de calendrier imposé par l’ANRU…».

« Budget de fonctionnement exorbitant » ? Les magistrats notent certes qu’ « entre 2006 et 2011, les dépenses de fonctionnement ont continué à croître de façon dynamique, mais que les recettes ont crû encore plus fortement (…) si bien que l’autofinancement s’est amélioré ». Ils soulignent « qu’à partir de 2012, Plaine Commune ne pourra financer son ambitieux programme d’investissement qu’en maitrisant fortement ses dépenses de gestion ». C’est d’ailleurs pour répondre à cet enjeu que Plaine Commune a acté, comme l’a noté la CRC, « un pacte financier qui prévoit une augmentation des dépenses de gestion limitée pour rester dans les ratios de désendettement satisfaisants ».

Soulignons que dans la même période, la population a augmenté de 14%, les prix d’au moins 10% et qu’il a fallu faire face à l’augmentation des besoins sociaux dans un contexte de désengagement des services de l’Etat. « Des économies d’échelles réduites » des « hausses partiellement justifiées par l’augmentation du service » ? Des affirmations qui prennent une portée bien différente lorsqu’elles sont précédées d’un satisfecit : « la CAPC a indubitablement amélioré le service rendu, en créant de nouvelles infrastructures telles des voies nouvelles ou un réseau de médiathèques rénové… ».

Concernant l’augmentation des effectifs, la CRC prend la peine de souligner que Plaine Commune « développe ses compétences, ce qui explique les recrutements, notamment dans les filières culturelles, en raison de la création de nouvelles médiathèques ». L’examen attentif de la réponse apportée par Plaine Commune et annexée au rapport permet également de noter que si le périmètre de la CA ne s’est pas élargi depuis 2005, l’ampleur des opérations menées, le nombre d’équipements nouveaux construits (Maisons de l’emploi, médiathèques etc.) justifie réellement une augmentation des effectifs. Nul ne peut ignorer le développement sans précédent de Plaine Commune (+ 25 000 emplois et + 20 000 logements depuis 2000, + 70 hectares de squares et d’espace public à entretenir depuis 2006) et le dynamisme reconnu dans l’ensemble de la région de nos projets. Qui pourrait comprendre que ce formidable élan bâtisseur ne s’accompagne pas du recrutement d’agents pour faire fonctionner le service public ?

Quant au caractère « irrégulier » des primes, Plaine Commune récuse ce qualificatif et l’a formulé dans sa réponse : toutes les primes ont été délibérées en conseil communautaire et soumises au contrôle de légalité (validés par le Préfet qui est le représentant de l'Etat, NDLR) sans remarque de sa part. C’est sans doute ce qui fait dire à la CRC dans le même rapport que « les primes sont des appellations propres à Plaine Commune mais régulières car construites à partir des primes de droit commun dont peuvent bénéficier les agents de la collectivité ». Quant à la durée du travail, poncif des contrôles de la CRC sur toutes les collectivités, elle est bien de 35 h hebdomadaires à Plaine Commune comme ailleurs.

Chacun est en droit de se demander si la teneur de ces articles, qui pourrait donner lieu à une exploitation politicienne, n’aurait pas quelques relations avec le contexte pré-électoral, ainsi que celui du débat sur la métropole du Grand Paris et le projet de supprimer les communautés d’agglomération.

De même, l’exploitation tendancieuse de ce rapport s’inscrit dans un contexte général de dénigrement des collectivités territoriales pour justifier la volonté de l’Etat et de l’Europe de réduire les dépenses publiques, et notamment celles des collectivités territoriales.

A Plaine Commune, nous avons une autre conception de la politique et de l’action publique et sommes fiers que notre coopérative de villes soit à la fois efficace et bien gérée, qu’elle revendique une gestion des ressources humaines non pas « généreuse » mais respectueuse du statut et soucieuse de ses agents au service des habitants.

Patrick Braouezec